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by ohgodplsno
1107 days ago
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To add to the other comment, the concept of copyright _does not exist_ in France, and is purely a common law concept. Author rights, our equivalent, are justified so: L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.
Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code.
L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d'ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte aucune dérogation à la jouissance du droit reconnu par l'alinéa 1er. tl;dr: you're allowed to make money off of it because you created it. You cannot give away those author rights. They include moral rights and intellectual rights (intellectual rights are your IP, which can be sold. Moral rights are and will always be yours.) |
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